Préambule
Le site est la propriété de VELOECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Les photos du site (gamme ISD et accessoires) ont été reproduites avec l'aimable autorisation de la société ISD.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VELOECO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de VELOECO ne pourra être engagée.
3. Commande
La commande est matérialisée par un bon de commande dûment remplie et signé par l'acheteur et par le vendeur.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
4. Livraison et Règlement
Nous recevons votre vélo ISD dans notre atelier. Nous le préparons et en vérifions le bon fonctionnement.
La livraison (Région parisienne et départements limitrophes) s'effectue par VELOECO à votre domicile au jour et à l'heure de votre choix du lundi au samedi de 8H30 à 19H.
Suivant la réglementation de la vente à domicile, le règlement s'effectue le jour de la livraison qui intervient, au plus tôt, à la date de commande plus 7 jours.
Les produits commandés doivent être réglés au comptant le jour de la livraison, après expiration du délai de reflexion prévu à l'article L 121-25.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande adressée par VELOECO.
Le paiement s'effectue soit par chèque soit en espèces.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Cas d'une livraison par transporteur : pour les clients qui le désirent ou hors zone géogrpahique décrite ci-dessus, nous pouvons livrer également dans l'emballage d'origine ISD. Tous nos produits sont entièrement testés, minutieusement controlés et parfaitement emballés (carton, film, bulle, blocs polystyrènes et protecton bois rigide supplémentarie) avant expédition chez nos clients. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. En cas de doute, mentionnez sur le bon de livraison "sous réserves". Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Dans tous les cas s'agissant d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
5. Rétractation
Article L121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le formulaire détachable de rétractation comprenent les modalités est joint à la commande.
6. Garantie
Tous nos vélos sont garantis 3 ans sur le cadre, 6 mois sur la batterie gel plomb et 18 mois sur les batteries et chargeurs Lipo, 1 an sur tous le reste, à compter du jour de livraison.
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de téléphone suivant :
- 06 43 505 889
- 01 64 59 080 49
et/ou par mail à contact@veloeco.fr (réponse sous 24h hors dimance et jours fériés)
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures.
Cette garantie se limite au remplacement gratuit en nos ateliers, de toutes pièces reconnues défectueuses par vice caché de la matière, du montage ou de construction. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.
Cette garantie n’est acquise à l’acheteur que sous réserve d’une utilisation normale du matériel conformément au manuel d’utilisation qui est remis avec chaque produit livré. La garantie ne s’applique pas au remplacement ou aux réparations résultant de l’usure normale des pièces de la machine (pneus, chambres à air, valves, pièces d’usure, feux, ampoules, freins, roulement, butées à billes, pièces coulissantes), de détériorations ou d’accidents quelconques, de défaut de surveillance, d’entretien, de lubrification de montage par l’acheteur.
Les frais de d’acheminements (en France Métropolitaine, hors Corse) et les réparations (pièces et main d’œuvre) seront pris en charge par VELOECO, au titre de la garantie, dans la mesure où il a été clairement constaté un vice caché. Dans le cas contraire, si le retour s’avère injustifié, les frais d’intervention et de transport du vélo seront facturés.
Le client est libre de nous confier le produit par ses propres moyens ou d’organiser le transport.
Il convient avant tout retour de nous contacter.
En cas de location des produits ou de cession à un tiers, la garantie sera automatiquement annulée.
Toute intervention ou modification sur nos matériels, quelle qu’elle soit, par une personne étrangère à notre société, entraine l’annulation de la garantie.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. VELOECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de VELOECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'EVRY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Informations légales
Extrait du code de la consommation (livre 1er, titre II, chapitre 1, section 3)
Article L121-23 Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.
Article L121-24 Le contrat visé à l'article L. 121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l'article L. 121-25. Un décret en Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire.
Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
Article L121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L. 121-27.
Article L121-26 Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Toutefois, la souscription à domicile d'abonnement à une publication quotidienne et assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de l'alinéa précédent dès lors que le consommateur dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de l'abonnement restant à courir.
En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant l'expiration du délai prévu à l'article L.121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.
Les dispositions du deuxième alinéa s'appliquent aux souscriptions à domicile proposées par les associations et entreprises agréées par l'Etat ayant pour objet la fourniture de services mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail sous forme d'abonnement.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de VELOECO. De plus, VELOECO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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