Règlementation

Réglementation

Le décret n° 95-937 du 08-1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, précise la nature d'un vélo : « On entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales ».

De plus, pour ne pas rentrer dans le cadre des cyclomoteurs, un VAE doit se confromer à la directive européenne 92/61/EEC qui indique qu'un VAE doit notamment respecter les caractéristiques suivantes :

• assistance uniquement au pédalage
• l'assistance se coupe au dessus de 25 km/h ou si le cycliste cesse de pédaler
• moteur inférieur à 250 W (puissance nominale continue).

NB1 : Il n'y a donc pas de poignée d'accélération, d'interrupteur, de bouton ou autre dispositif qui permette au vélo d'avancer tout seul. Toutefois un réglage d'assistance (25%, 50% etc...) est cependant possible (voir notre doseur d'assistance).

NB2 : Le vélo peut bien sûr aller au delà des 25km/h mais sans l'aide du moteur !

En satisfaisant à ces règles, vous utilisez votre VAE comme tout vélo : casque non obligatoire (mais recommandé!), nul besoin d'une assurance spécifique (voir votre RC liée à votre contrat multirisques habitation).

Homologation

Un VAE doit se conformer à de nombreuses normes et fait l'objet d'une homologation suivant le protocole d'essai prévu dans la norme NF R30-020.

Les vélos ISD sont homologués par le Centre de Recherche, d'Innovation Transfert de Technolgie (CRITT)

Nous fournissons avec chacun de nos vélos le certificat d'homologation délivré par le CRITT. Conservez-le, il pourra vous être demandé par les forces de l'ordre ou votre assureur.

Speedy Alu